TaCamionnette Location utilitaire avec chauffeur

<div>CGU et Politique de confidentialité </div><div>1. Objet :</div><div>Les présentes conditions générales d’utilisation accessible via le site Internet www.tacamionnette.fr  TaCamionnette est un site web et une application mobile développé et édité par la société TaCamionnette, permettant à des clients, particuliers ou professionnels de jouir des services de prestataires professionnels de transport de marchandises collaborant avec TaCamionnette pour exécuter des prestations de transport de marchandises de tous types de Biens. Tel que du mobilier, de l'électroménager et tout ce que l’on peut trouver dans un logement. Les présentes « CGU » ont pour vocation de définir les modalités et conditions d’utilisation des services, proposés sur TaCamionnette, de mise en relation entre clients et le partenaire de transport pour le déroulement de prestations de transports de Biens, ainsi que de définir les droits et obligations des parties. Les partenaires de transport et les clients s’engagent à se conformer à ces présentes CGU</div><div>  2.  Exploitation: La plateforme de mise en relation est exploités par la société TaCamionnette, société par actions simplifiée au capital social de 3 600 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le n°910592195, dont le siège social est situé 15 allée des effes, 94260, Fresnes La société peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation : Adresse postale : 15 allée des effes, 94260, Fresnes Téléphone : 09 81 30 12 96 Adresse électronique : contact@tacamionnette.fr Horaires d’ouverture : Du Lundi au Vendredi : 8h00 à 20h00. Du Samedi au Dimanche : 10h00 à 18h00 CGU ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 01 3.  Accès au site et aux services : - Les services de TaCamionnette sont accessibles : •  A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique ou par son tuteur légal reconnu. •  A toute personne morale représentée par une personne physique mandaté. - Les utilisateurs peuvent s’inscrire en qualité de client ou de partenaire de transport, les utilisateurs qui s’inscrivent en qualité de partenaire de transport doivent être exclusivement des professionnels du transport muni de toutes les autorisations nécessaires à leur activités. 4. Acceptation des conditions générales d'utilisations : - L'acceptation des présentes conditions générales est caractérisée par une case à cocher lors de la soumission du formulaire d’inscription ou demande de transport à partir du site web ou de l'application mobile. L'utilisateur ou le partenaire de transport qui n’accepte pas les présentes conditions générales d'utilisation ne pourra accéder aux services proposés. CGU ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 02 5.  Inscription et validations des partenaires de transport : - Les partenaires de transport désirant de s'inscrire et collaborer avec TaCamionnette peuvent le faire en remplissant le formulaire d'inscription à partir du siteweb ou de l'application mobile dédiée aux transporteurs, TaCamionnette se reserve le droit d'accepter ou de refuser les demandes d'inscriptions sans pour autant être obligé de divulguer les raisons. - Seuls les dossiers complets destinés aux sociétés et micro entrepreneurs possédant la capacité professionnelle de transport public routier seront acceptés.</div><div>Le candidat devra fournir une liste de documents obligatoires.</div><div>  - Une copie de la capacité professionnelle de transport (-3.5 T) ;  •    Une Copie de la CNI ou du Passeport ou du Titre de Séjour.   •    Un KBIS de -3 mois.  •    Une Copie de ou les licence(s) de transport intérieur ;  •    Les justificatifs des différentes assurance VL, PL, RC et marchandises. </div><div>CGU ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 03 6.  Accès aux services TaCamionnette : Les utilisateurs ont accès aux services suivants: -Service de transport de marchandises. Le client peut soumettre à TaCamionnette une demande de transport de marchandises à partir du siteweb ou à partir de l'application mobile dédiée aux client, en suivant le processus et les étapes y figurant, le client à la possibilité de faire une demande de transport également par téléphone ou par mail. Type de transport proposée par TaCamionnette: •  Un transport de marchandises réputé simple, avec chargement et déchargement effectué sur le trottoir ou au pied du camion au cas ou les conditions ne le permettent pas, le chargement déchargement doit être fait de facon collaboratif entre le chauffeur et le client en pleine capacité physique et mentale. •    Un transport de marchandises réputé avec aide ou coup de main du chauffeur, le chauffeur ou partenaire de transport s'engagent à donner un coup de main au client et utilisateur afin de charger et décharger les marchandises y compris à l'étage exclusivement par les escaliers ou un ascenseur autorisant le chargement d'objets lourd et ou volumineux. •    Un transport de marchandises réputé avec manutention complète qui pourrait être exécuté avec 2 ou 3 personnes, chauffeur compris. Le client de TaCamionnette n'a pas dans ce cas l'obligation de participer aux opérations de manutention ou de chargement et déchargement, ceci ne dispense pas le client toutefois de préparer, emballer et protéger la marchandise à transporter qui reste à sa charge et sous sa responsabilité. Lors de la saisie de la reservation, le client doit renseigner les informations suivantes: - Les adresses de départ et de livraison, en précisant les étages et la présence ou pas d'ascenseur. - La date et le créneau horaire souhaités du transport de marchandises. - Le nombre de manutentionnaire, jusqu'à 2 personnes en incluant le chauffeur automatiquement et jusqu'à 3 personnes sur demande. - Les noms, prénoms et coordonnées notamment telephoniques des participants à l'opération de transport. - Le volume minimum du véhicule supporté en M3, TaCamionnette propose plusieurs types de véhicules automatiquement notamment les 3m3, 6m3, 9m3, 12m3, 20m3 et 20m3 avec hayon ainsi que  d'autres types de véhicules sur demande. - Une liste exhaustive détaillée des biens à transporter.   CGU ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 04 -Le client ou le partenaire de transport s'engage à informer TaCamionnette de toutes modifications ou annulations dans les délais impartis (voir article correspondant aux annulations) et pendant les heures d'ouvertures du service de TaCamionnette soit tout les jours de la semaine de 8h à 20h. - Les client s’engagent à utiliser personnellement les services sauf à en supporter l’entière responsabilité. Ils reconnaissent et acceptent expressément que toute utilisation des services est réputée avoir été effectuée par eux-mêmes. Le Prestataire de paiement charge une empreinte sur la carte bancaire du Client, via un lien sécurisé que le client remplit lui-même, il peut être rempli également par des agents de TaCamionnette avec l'accord et la demande express du client en cas de difficulté. Lorsque le prépaiement est effectué, la demande de transport de marchandises est validée, TaCamionnette prend en charge alors la commande afin de la proposer aux partenaires de transport. 7.  Dispatch ou proposition des demandes clients aux partenaires de transport - Sélection d’un partenaire de transport : Une fois la demande de transport de marchandises acceptée et validée par TaCamionnette, celle ci est automatiquement proposée aux partenaires de transport selon plusieurs critères notamment le type du véhicule recherché, la disponibilité du partenaire de transport et la proximité géographique. Les demandes de transport de marchandises sont envoyées directement sur les applications dédiées aux chauffeurs, ces derniers sont libre de postuler, d'accepter ou refuser les missions de transport proposées. 8.  Exclusions 9.1  TaCamionnette n'accepte pas le transport de :</div><div> - Pianos professionnels (non démontables) </div><div>- Frigos américains.</div><div>- Meubles en marbre. - Matières dangereuses et/ou illicites. - Argent en espèces / chèques. -Oeuvres d’art. - Vêtements de collection. - Animaux vivants. - Les miroirs de plus de 50 cm de diamètre. - Tout les objets dont le poids unitaire est supérieur à 120 kg et ou d'une valeur de plus de 10.000 €    CGU ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ  05 9.2 TaCamionnette décline toutes responsabilités :   La société TaCamionnette ainsi que ses partenaires de transport s'interdisent d'opérer ou de manipuler ou d'intervenir sur les canalisations d'eau, de gaz ou autres, sur tout câblages électriques ou autres, sur toutes interventions sur les murs, cloisons, plafonds, sols et plus généralement sur aucune manipulation sur des éléments mobiliers ou immobiliers -La société TaCamionnette décline toutes responsabilité et sa responsabilité ne peut être engagé dans tout dommages ou dégradations des parties communes et ou privées produites lors des opérations de manutentions ou de transports. -La société TaCamionnette décline toutes responsabilité et sa responsabilité ne peut être engagé dans tout dommages corporel du client, du partenaire de transport ou d'une tierce personne. -La société TaCamionnette décline toutes responsabilité et sa responsabilité ne peut être engagé dans tout dommages que pourrait subir la ou les marchandises transportées........................ 10. Assurances et Responsabilités - Tous nos partenaires de transport sélectionnés ont souscrits à une assurance garantissant leur responsabilité civile et le transport de marchandises. CGU ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 06 11. Responsabilités des Clients : - Les Clients doivent préparer, emballer et protéger leurs marchandises en amont de leur transport de marchandises, les partenaires de transport collaborant avec TaCamionnette effectuent de l'aide au déménagement et non du déménagement clé en main. 12.1 Retard du Client au chargement/ déchargement ou Absence  - Les retards au chargement ou sur les différents lieux de chargement ou au déchargement sont toléré à hauteur de 30 minutes de retard par rapport au RDV fixé par le Client, au delà, le temps d'attente est facturé.   A l'issue des 30 minutes d'attente et si le client reste injoignable, les partenaires de transport pourront quitter les lieux ou annuler la mission. Alors, une facture du montant de 100 % de la commande est envoyée au client. -Si le client est en retard au déchargement, les mêmes conditions s'appliquent qu'au chargement, par contre, s'il est absent ou injoignables, le partenaire de transport ramène et décharge la marchandise à l'adresse initiale, le client sera facturé sur le trajet retour. </div><div> CGU ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ  07  12.2 Cas exceptionnels:  - Si le transport de marchandises représente une prise de risque trop élevée que ce soit pour le partenaire de transport, une tierce personne ou tout autre élement (murs, escaliers, mobiliers urbains ...), le partenaire de transport est en droit de refuser et annuler la mission. le client est réputé conscient des risques du transport et se devait de contacter TaCamionnette en amont du transport afin de déclarer la ou lesdites difficulté(s), le client sera facturée du montant 100% de la commande.  CGU ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ  08  13. Conditions d’annulation et de modification: 13.1 Annulation par le Client  - Le client peut s'il le souhaite annuler, sans frais, la reservation de transport de marchandises, en contactant TaCamionnette par téléphone, par émail ou directement à partir de l'application mobile,  - Les conditions d’annulations:  ● Avant les 6h précédant l’heure de la course : annulation gratuite 0 € facturée.  ● Au-delà des 6h précédant l’heure de la course et avant l’arrivée du partenaire de transport à l’adresse de départ : 50 % de la course facturée au client.  ● Au-delà de l’heure de la course ou à l’arrivée du partenaire de transport : 100 % de la course facturée au client.  IMPORTANT : Les demandes d’annulations doivent être formulées durant les horaires d’ouverture du support client (Du lundi au vendredi de 8h à 20h, du Samedi au Dimanche de 10h à 18h00)    CGU ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,  09 14. Facturation du transport de marchandises: 14.1 Facturation - A l’issue des prestations de transport, TaCamionnette transmet au client la facture correspondante directement sur son compte client, via l’application mobile ou par mail. Le partenaire de transport mandate la plateforme pour émettre, en son nom et pour son compte, une facture correspondant aux prix du transport de marchandises ou aux indemnités liés aux modifications ou d’annulations. </div><div> </div><div>CGU ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ  12 14.2  Mode de paiement : - Les utilisateurs sont informés et acceptent que tous les paiements sont opérés par Stripe ou par tout autre prestataire de paiement effectués soient gérés par le prestataire de paiement, avec lequel ils contractent directement s’agissant de la mise en œuvre de ces paiements, en acceptant ses conditions générales.</div><div>Dès la validation des conditions générales d’utilisation, les utilisateurs acceptent lors du paiement, la validation d’une empreinte bancaire supérieure à l'estimation du site ou de l'application mobile afin de garantir tout supplément ou tout éventuel réajustement du prix.</div><div>  15.  Retour d’expérience sur la prestation de transport :  -En cas de sinistre ou manquement ou autres, le client doit contacter TaCamionnette au plus vite dans les 24h suivant l’incident.</div><div>Pour tout sinistre survenu lors de la prestation, il est obligatoire de valider des réserves sur l’application mobile du partenaire de transport ou sur sa lettre de Voiture, ou le cas échéant par tout moyen écrit utile le jour même. il est nécessaire que tous les documents demandés soient complétés et envoyés par le client.</div><div> </div><div> 16. Frais de service : - TaCamionnette facture en contrepartie de ses services aux des partenaires de transport des frais services, ces frais de services sont directement déduit du montant total réglés par le client.  </div><div>- Le montant des frais de services peut être révisé à tout moment, à la libre discrétion de TaCamionnette.    CGU & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ  13  - TaCamionnette met à la disposition des partenaires de transport, dans leurs espaces partenaires, les factures des sommes dues au titre de sa commission, au paiement du prix du transport de marchandises.  Les frais de services de la plateforme est directement réglée par l’intermédiaire du prestataire de paiement lors de la confirmation de la commande sur le site web ou sur l’application mobile.    CGU & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ  14  17. Propriété intellectuelle de TaCamionnette :  -Les marques, photographies, structures, logiciels, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, etc. ...) qui pourraient être utilisées par TaCamionnette sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation d'une partie ou de tout de ces éléments, sans l’autorisation écrite de TaCamionnette sont strictement prohibé et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires. 18. Données personnelles :  -TaCamionnette veille à l'application stricte de la politique de protection des données personnelles des utilisateurs selon les dispositions de la réglementation en vigueur; En application des dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») issu du Règlement UE 2016/679. CGU & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 15 19. Cookies:   Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, la gestion des cookies est assurée par un prestataire externe qui gère et assure la conformité de la collecte des données.   20. Stipulations générales : TaCamionnette se réserve le droit d'apporter des modifications aux CGU, le client ayant déjà réservé une prestation de transport avant la publication des CGU modifiés et n'acceptant pas les nouvelles peut annuler sa réservation sans frais.  </div><div>CGU & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 16    21. Droit applicable et Tribunal compétent : Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.  En cas de contestation ou de contentieux par rapport à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU,  les tribunaux seront  compétents pour en juger.  Date de dernière modification en vigueur : le 15/01/2023</div><div>   *POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ *Données personnelles collectées  - Notre système de réservation en ligne (sur le site web ou via l’application mobile) permet de collecter les données personnelles que vous nous fournissez directement, lors de la création et de la modification de votre commande.</div><div>Ces informations peuvent inclure vos noms, prénoms, vos numéros de téléphone, votre adresse email, les adresses postales de prise en départ et d’arrivée lors des courses. Nous collecterons également les informations relatives aux moyens de paiement via nos prestataires de paiement notamment stripe, nous ne conservons que les quatre derniers numéros de la carte bancaire ainsi que sa date d’expiration visible au dos des CB.    *Données personnelles issues de l’utilisation de nos services.  Les catégories de données concernées sont les suivantes :    CGU & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ  17 -Données des missions: Pour le bon déroulement des prestations de transport, TaCamionnette recueille plusieurs informations telles que la date, heure de prise en charge, les différentes adresses de livraison. D'autres renseignements tels que les coordonnées bancaires sont recueillis par notre prestataire de paiement Stripe. -Certaines données relatives à votre inscription sont obligatoires, en l’absence de leur fourniture vous être susceptible de ne pas pouvoir vous inscrire et de bénéficier de nos services :  *Géolocalisation : Sur l’application mobile Tacamionnette, les données de géolocalisation sont collectées de façon continue dès lors que le transporteur active la fonction de disponibilité ou démarre une course, y compris lors de l'exécution de l’application en arrière-plan. Les données de géolocalisation cessent d’être collectées dès lors que le chauffeur arrête l'exécution de l’application mobile Tacamionnette ou désactive le mode “statut en ligne” au moyen d’un bouton dédié à cet effet et accessible dans l’application mobile TaCamionnette.    - Utilisation de vos données personnelles nous utilisons les données personnelles que nous collectons à plusieurs fins :    CGU & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ  18  *Partage des données personnelles  -Nous pourrons être amenés à communiquer vos données personnelles avec : *Les partenaires de transport ou les chauffeurs de ces derniers : Les chauffeurs auront accès aux informations personnelles fournies, nom, prénom, adresses, numéros de téléphone afin qu’ils puissent mener à bien les prestations de transport dans de bonnes conditions. *Stripe: Nous partageons également avec notre prestataire de paiement des informations personnelles telles que le nom, prénom et adresses mail. A noter que les coordonnées bancaires sont exclusivement détenues par Stripe et que la société TaCamionnette a accès seulement aux 4 derniers chiffres et la date de péremption au dos des CB renseignés sur portail de paiement Stripe. En cas de force majeur: *Les autorités publiques: TaCamionnette pourrait partager des données personnelles suite aux demandes émanants des autorités publiques, qu'elles soient administratives ou judiciaires.</div><div> </div><div>CGU & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ  19  *Hébergement des données Les données personnelles sont stockées et hébergées en France et Union Européenne, sauf les données bancaires qui peuvent être stockées en dehors de l’UE, entre autres aux Etats-Unis concernant les coordonnées financières gérée par notre partenaire Stripe.    *Vos droits :  -Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous disposez également du droit de vous opposer à leur traitement pour des raisons légitimes. Enfin, conformément à la loi n° 2016- 1321 du 7 octobre 2016, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Pour toutes informations complémentaires, merci de nous contacter. TaCamionnette s'engage à se conformer au règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la règlementation sur la protection des données. *Contact :   Vous pouvez prendre contact avec nous aux adresses suivantes :  Email : contact@tacamionnette.fr  Adresse postale :  15 allée des effes, 94260, Fresnes    Date de dernière modification en vigueur : le 15/01/2023</div><div> </div><div>Retrouvez TaCamionnette sur</div><div>Contactez-nous sur </div><div>contact@tacamionnette.fr</div><div><a href="tel:0184807491">01 84 80 74 91</a> <a href="https://tacamionnette.fr/cgu">CGU et politique de confidentialité</a></div>

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